haute partie contractante

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• Convention de Varsovie — La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. Elle a pris fin en mai 1999. Elle a été remplacée dès lors par la… …   Wikipédia en Français

• Convention De Varsovie — La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. Cet article reprend les principaux éléments de la Convention de… …   Wikipédia en Français

• Convention de varsovie — La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. Cet article reprend les principaux éléments de la Convention de… …   Wikipédia en Français

• Droit international humanitaire — Pour les articles homonymes, voir DHI (homonymie). Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne… …   Wikipédia en Français

• Loi fondamentale de la Hongrie — Déposée le 14 mars 2011, la Loi fondamentale de la Hongrie a été adoptée le 18 avril par l Assemblée nationale de Hongrie. Les députés du FIDESZ et du KDNP ont voté pour, ceux du Jobbik contre. Les députés du MSZP et de LMP ont boycotté tout le… …   Wikipédia en Français

• Le Pari Mutuel — Pari Mutuel Le Pari Mutuel est le principe de pari selon lequel l’ensemble des enjeux misés par les parieurs est mutualisé en une masse commune puis redistribué aux gagnants au prorata de leurs mises, après déduction d’un prélévement… …   Wikipédia en Français

• Pari Mutuel — Le Pari Mutuel est le principe de pari selon lequel l’ensemble des enjeux misés par les parieurs est mutualisé en une masse commune puis redistribué aux gagnants au prorata de leurs mises, après déduction d’un prélévement proportionnel destiné à… …   Wikipédia en Français

• Pari mutuel — Une course hippique. Le pari mutuel est le principe de pari selon lequel l’ensemble des enjeux misés par les parieurs est mutualisé en une masse commune puis redistribué aux gagnants au prorata de leurs mises, après déduction d’un prélèvement… …   Wikipédia en Français

• ESPACE (DROIT DE L’) — Le 21 octobre 1957, un satellite était pour la première fois dans l’histoire mis avec succès en orbite autour de la Terre et ce fait même marquait l’avènement d’une ère nouvelle dans la vie de l’humanité: l’ère spatiale. Quelques années plus tard …   Encyclopédie Universelle

• Initiative populaire « Référendum facultatif en matière de traités internationaux » — Initiative populaire fédérale Référendum facultatif en matière de traités internationaux Déposée le : 11 juin 1913 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le : 30 janvier 1921 Participation  …   Wikipédia en Français

• Projet:Mathématiques/Liste des articles de mathématiques — Cette page n est plus mise à jour depuis l arrêt de DumZiBoT. Pour demander sa remise en service, faire une requête sur WP:RBOT Cette page recense les articles relatifs aux mathématiques, qui sont liés aux portails de mathématiques, géométrie ou… …   Wikipédia en Français